Règlement du service d'assainissement non collectif (SPANC)

L’objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les usagers du service public d’assainissement non collectif (SPANC) et l’exploitant du service. Il fixe et rappelle les droits et obligations de chacun notamment en ce qui concerne les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, leur contrôle, leur entretien et le cas échéant leur réhabilitation.
Ce règlement fixe également les conditions de paiement de la redevance d’assainissement non collectif et ses conditions d’application.